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Pour répondre aux besoins de trésorerie de l'entreprise, les associés peuvent fournir à l'entreprise des fonds appelés avances en compte courant. Ces avances sont considérées comme des prêts qui peuvent générer des paiements d'intérêts. Ces intérêts versés aux associés peuvent être déduits des bénéfices de l'entreprise si certains critères sont remplis.
Qui peut apporter en compte courant ?
S’il s’agit généralement des associés, d’autres personnes peuvent consentir à des avances en compte courant
- Associés et actionnaires, personnes physiques, quel que soit le nombre d'actions ou le nombre d'actions détenues dans le capital
- Gérants : administrateurs, membres du directoire et du conseil de surveillance, gérants, SAS président, directeur général, SA ou SAS directeur général délégué
- Les salariés de l'entreprise détiennent moins de 10% des actions
- Sociétés commerciales (SA, SARL, SAS, SCA) dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes.
Gestion du compte courant
Les modalités du compte courant (rémunération, durée, remboursement, etc.) sont régies par les statuts de la société ou par la convention de compte courant signée entre la société et les associés.
Le compte courant est débiteur, quel impact ?
Lorsque le compte courant du partenaire est débiteur, cela équivaut à un découvert en compte courant. Cela signifie que les associés doivent de l'argent à l'entreprise.
Il est interdit aux personnes suivantes d'ouvrir un compte courant débiteur
- Dirigeants et associés personnes physiques d'une SARL
- Administrateurs et directeurs généraux d'une SA et SAS
En revanche, une personne morale peut avoir un compte courant débiteur.
Dans les SCI et dans les Scop, les comptes courants peuvent être débiteurs.
La comptabilisation en comptes courants
Les différentes opérations liées aux comptes courant sont saisis dans les comptes 4551 « Associés », et les intérêts des comptes courants en 4558 « Associés – intérêts courus »
Les intérêts de comptes courants sont-ils déductibles fiscalement ?
Les intérêts versés aux associés constituent une charge financière et peuvent être déduits du résultat de l'entreprise, à condition que l'entreprise remplisse les 2 conditions suivantes :
- Le capital social est entièrement libéré (c'est-à-dire que les associés doivent verser l'intégralité de l'apport en capital : somme versée par quelqu'un lors de la constitution de la société. Cette personne est donc associée ou actionnaire de la société. Dans le capital de la société).
- Le taux d'intérêt applicable ne dépasse pas le taux de référence (nous nous référons à la marge brute avant impôt).
