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Les principaux pièges de la TVA

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La TVA est un impôt indirect touchant le consommateur final. Néanmoins c’est à l’entreprise cédant un bien ou un service que revient la responsabilité de la collecte. Or les règles relatives à la TVA se sont complexifiées.

Petit zoom sur les principales particularités de la TVA !

Les champs exonérations

Tout d’abord, il existe de nombreuses activités hors champs de TVA comme notamment :

 

Les conditions de forme de déduction de la tva

 

Les difficultés de la TVA collectée ?

Intéressons-nous maintenant à la TVA collectée, et en premier lieu à sa date d’exigibilité.

Avez-vous entendu parler de la TVA sur marge ? Nous vous l’expliquons ici.

 

TVA sur les frais professionnels

La déduction des frais professionnels et de sa TVA est très encadrée afin d’éviter les abus.

Passons en revue les frais les plus courants.

Les frais de repas

Les frais de repas pour être déductibles doivent indiquer l’identité et la qualité des invités (ainsi que le nom de leur entreprise).

La TVA est déductible sur le type de repas suivants :

Les frais hébergement

La TVA sur les frais d’hébergement n’est en principe pas déductible (hormis la partie repas).

Il existe néanmoins des exceptions pour les hébergements :

 

Les frais de transport

Les activités de transport sont hors champs de TVA, les dépenses relatives ne supportent donc pas de TVA.

Toutefois, si l’entreprise refacture à un client des frais de transport, la TVA s’applique et est déductible car elle fait partie du prix de la prestation facturée.

Les frais de carburant

La déduction de la TVA sur carburant est conditionnée par deux éléments : le type de carburant et la nature du véhicule.

 

 

Essence

Autre

Véhicules de tourisme

80%

80% Gazole et Superéthanol

100% GPL

Véhicules utilitaires

80%*

100% Gazole et Superéthanol

100% GPL

*A compter de 2022 La TVA sur les achats d’essence pour les véhicules utilitaires sera déductible à 100%

 

Les cadeaux d’affaires

Il existe deux types de cadeaux d’affaires déductible :

Leur valeur doit rester faible et leur prix unitaire ne peut dépasser les 73 € TTC pour l’année 2021.

 
 

Auteur: Comptabilisation.fr





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Catégorie: TVA

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Discussion (1)

  1. [ 1] Elhadji Abdo NDIAYE 14.10.2021, 14:02

    Bonjour Je demande si j'importe des machines de constructions ou des camions à l'étranger Je paye les droits de douane pour les sortir et les vendre au client .La TVA est incluse aux droits de douane ? Merci

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