Qu’est-ce que le coût d’acquisition d’une immobilisation

Le coût d’acquisition d’une immobilisation est défini par l’article 213-8 du PCG.

Qu’il s’agisse d’une immobilisation corporelle ou incorporelle, le principe est le même.

Calcul du coût d’acquisition

Pour calculer le coût d’acquisition, il est nécessaire d’ajouter au prix d’achat

• Les droits de douanes
• Les taxes non récupérables
• Les rabais, remises et ristournes ainsi que les escomptes de règlements
• Ainsi que les couts directement attribuables

Ces derniers peuvent être des frais de livraisons, d’installation, les honoraires de professionnels comme les architectes ou les commissions d’achats.

En revanche il n’est pas possible d’inclure les coûts engagés hors période d’acquisition ou ne répondant pas à la définition d’un actif. C’est le cas par exemple des frais de publicité ou de promotion.

Comptabilisation

Prenons un exemple : 

Une entreprise achète du matériel industriel pour 100 000 € H.T. soumis à TVA au taux de 20% (montant TVA  20 000 €).

Elle a eu à régler des frais d’experts pour 3000 € H.T soumis au taux de TVA de 20 % également (montant TVA 600 €), des droits d’enregistrements pour 200 € et des frais d’actes pour 100 € ces deux derniers non soumis à TVA.

Les couts d’acquisitions s’élèvent donc à 3 300€ H.T ainsi que 600 € de TVA.

Il existe deux types de comptabilisations possibles.

• La méthode où l’ensemble des frais d’acquisitions est comptabilisé dans le compte d’immobilisation.

Cette méthode permet d’amortir les frais d’acquisitions sur la durée de vie de l’immobilisation.

• La méthode de passage en charges de l’ensemble des frais d’acquisition.

L’écriture de comptabilisation d’immobilisation se fera au coût d’achat de 100 000 €.

Le choix est laissé à l’entreprise, mais une certaine homogénéité dans ses pratiques doit être respectée. Il s’agit du principe de permanence des méthodes.

Néanmoins, la méthode recommandée par l’ANC (l’Autorité des normes comptables) est de rattacher les frais d’acquisitions à l’immobilisation.