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Sous quelles conditions mes provisions sont-elles déductibles ?

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Il existe 5 principes comptables dont celui de prudence.

« La comptabilité est établie sur la base d'appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l'entité. »

Ainsi, à la clôture de l’exercice, il est fréquent de constater des provisions. Ces dernières nécessitent souvent un jugement de la part du chef d’entreprise ou du service comptable afin d’effectuer une évaluation.


Elles sont de 3 types :


Critère de déduction

Il existe plusieurs critères pour que la provision puisse être admise à la déduction

Normalement déductible des résultats de l’exercice :

En effet, la provision ne sera pas déductible que si elle correspond à une charge ou dépréciation non déductible. Ainsi, des amortissements exceptionnels non déductibles ou des frais somptuaires non déductibles ne peuvent ouvrir droit à déduction.


Nettement précisée

La perte ou la charge doit être justifiée.  Ainsi, il est nécessaire d’individualiser les éléments d’actifs ou les postes de charges associés à la provision. À la comptabilisation des différentes provisions, il est donc nécessaire de compléter des tableaux de suivis qui, en plus d’être des précieuses aides de calcul, permettent de s’assurer de la déductibilité.


Probable

Les provisions ne peuvent pas être fondées sur des risques simplement éventuels. La perte ou la charge doit être probable.


Rattaché à l’exercice

Les événements générant la nécessité d’une provision doivent pourvoir se rattacher à l’exercice.
Ainsi, si l’évènement est intervenu au cours de l’exercice ou même au cours des années précédentes, la provision sera déductible.

En revanche, un évènement ayant pris naissance après la clôture de l’exercice n’est pas déductible, même si cela intervient avant la clôture des comptes.


Le tableau de provision 

Il est nécessaire de déclarer les différentes provisions sur les imprimés de la liasse fiscale.

La non-déclaration peut entrainer des amendes proportionnelles aux montants des provisions non déclarées.


Comptabilisation

La comptabilisation de la provision s’effectuera par le biais des comptes de dotations (68) au débit. 


 

Auteur: Comptabilisation.fr





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