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Compte 145 - Amortissements dérogatoires

Côté du bilan: Compte de passif
Type de compte: Compte de bilan

Amortissements dérogatoires

Exemples d'écritures comptables pour le compte 145




Réévaluation libre

Débit Crédit Libellés Detail

Ecart de réévaluation libre

210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif
1052Compte 1052 - Ecart de réévaluation libre (Compte de passif) Ecart de réévaluation libre - Compte de passif

L'écart (différence entre la valeur actuelle réévaluée et la valeur nette comptable) est porté au compte 1052Compte 1052 - Ecart de réévaluation libre (Compte de passif) , sans qu'il soit nécessaire d'opérer une distinction entre les écarts sur éléments amortissables et sur éléments non amortissables.

Cet écart ne constitue pas un élément du résultat comptable.

Transfert du supplément d'amortissement à un compte distribuable

1052Compte 1052 - Ecart de réévaluation libre (Compte de passif) Ecart de réévaluation libre - Compte de passif
1068Compte 1068 - Autres réserves (Compte de passif) Autres réserves - Compte de passif

Le produit hors frais de la cession qui excède la valeur nette comptable de l'immobilisation avant réévaluation, peut en tout ou partie être transféré à un compte distribuable à hauteur du montant résiduel de la réévaluation comptabilisée au passif du bilan, selon les règles du droit commun. Il en est de même lors de chaque exercice bénéficiaire pour le supplément d'amortissement relatif à la partie réévaluée de l'immobilisation. (Règlement n° 200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) 3-4 du CRC)

Reprise des amortissements dérogatoires

145 Amortissements dérogatoires - Compte de passif
787Compte 787 - Reprises sur provisions et dépréciations (à inscrire dans les produits exceptionnels) () Reprises sur provisions et dépréciations (à inscrire dans les produits exceptionnels)

Si l'entreprise avait pratiqué, sur le bien réévalué, des amortissements dérogatoires, le solde de ces amortissements non encore repris devrait être rapporté au résultat comptable lors de la réévaluation. (Bulletin CNCC n° 61)


Logiciels créés

Débit Crédit Libellés Detail

Logiciel en cours de production : charges activables

232Compte 232 - Immobilisations incorporelles en cours (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles en cours - Compte d'actif
721Compte 721 - Production immobilisée - Immobilisations incorporelles () Production immobilisée - Immobilisations incorporelles

Si la production du logiciel est réalisée au cours de l'exercice, on comptabilise une immobilisation en cours.

L'obligation d'immobiliser un logiciel créé par l'entreprise n'existe que si toutes les conditions prévues par le PCG sont simultanément et intégralement réunies. (En revanche, si les conditions sont réunies, l'inscription à l'actif est obligatoire - il ne s'agit pas d'une décision de gestion.)

 

Les charges activables

Concernant la phase conceptuelle :

- Analyse organique

Concernant la phase de production :

- Programmation (codification)

- Tests et jeux d'essais

Concernant la phase de mise à la disposition de l'utilisateur

- Documentation

 

NB: Etude préalable, analyse fonctionnelle, formation de l'utilisateur, suivi de logiciel (maintenance) ne font pas partie du coût de production du logiciel selon PCG.



Amortissement exceptionnel du logiciel en cours de production

6811Compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles () Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
145 Amortissements dérogatoires - Compte de passif

Les logiciels créés ne peuvent bénéficier de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois, mais bénéficie d'un régime particulier :

Amortissement optionnel des logiciels créés

L'administration fiscale admet la déduction immédiate du coût du logiciel créé, même s'il est inachevé.

Dans ce cas, pour les dépenses ayant été comptabilisées en immobilisations (immobilisation incorporelle ou immobilisation incorporelle en cours), on comptabilise une dotation aux amortissements dérogatoires qui sera égale à la différence entre la valeur totale du coût du logiciel et la dotation comptable aux amortissements pour dépréciation éventuellement pratiquée.

Cette dotation a lieu à la clôture de l'exercice au cours duquel les dépenses été inscrites à l'actif, même si le logiciel est inachevé.

Amortissement du logiciel créé

6811Compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles () Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif

Les logiciels créés ne peuvent bénéficier de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois, mais bénéficie d'un régime particulier (déduction immédiate des dépenses).

Si l'entreprise n'opte pas pour la déduction immédiate des frais activés, le traitement fiscal est calqué sur le traitement comptable. La déduction est échelonnée et l'amortissement débute lorsque le logiciel est achevé.

 

L'amortissement comptable est pratiqué à compter de la date d'achèvement et sur la durée probable d'utilisation.

 

Achèvement du logiciel

205Compte 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (Compte d'actif) Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires - Compte d'actif
232Compte 232 - Immobilisations incorporelles en cours (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles en cours - Compte d'actif
721Compte 721 - Production immobilisée - Immobilisations incorporelles () Production immobilisée - Immobilisations incorporelles

Remarque: Depuis la mise à jour de la Loi de Finance (le 21 décembre 2014), l’entreprise n’est plus tenue de constater une livraison à soi-même taxable à la TVA (uniquement dans le cas où elle aurait pu déduire l’intégralité de la TVA si elle avait acheté le même logiciel auprès d’un autre redevable de la TVA). Les obligations déclaratives qui en découlent sont supprimées. En conséquent, l'opération n'est pas soumise à la TVA.

Amortissement exceptionnel du logiciel achevé

6811Compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles () Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
687Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles () Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles
280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif
145 Amortissements dérogatoires - Compte de passif

Les logiciels créés ne peuvent bénéficier de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois, mais bénéficie d'un régime particulier :

Amortissement optionnel des logiciels créés

L'administration fiscale admet la déduction immédiate du coût du logiciel créé, même s'il est inachevé.

Dans ce cas, pour les dépenses ayant été comptabilisées en immobilisations (immobilisation incorporelle ou immobilisation incorporelle en cours), on comptabilise une dotation aux amortissements dérogatoires qui sera égale à la différence entre la valeur totale du coût du logiciel et la dotation comptable aux amortissements pour dépréciation éventuellement pratiquée.

L'amortissement comptable est pratiqué à compter de la date d'achèvement et sur la durée probable d'utilisation.

Mise en stock des reproductions

355Compte 355 - Stocks de produits finis (Compte d'actif) Stocks de produits finis - Compte d'actif
7135Compte 7135 - Variation des stocks de produits () Variation des stocks de produits

Les exemplaires reproduits du logiciel créé en vue d'être vendu sont enregistrés en stock.


Crédit-bail immobilier - spécificités

Débit Crédit Libellés Detail

Provision pour impôt en début de la période de location

687Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles () Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles
155Compte 155 - Provisions pour impôts (Compte de passif) Provisions pour impôts - Compte de passif


Les entreprises qui louent en crédit-bail sont avantagées puisqu'elles déduisent des loyers de valeur plus élevée sur une période plus courte par rapport au propriétaire d'un bâtiment (la durée d'un contrat immobilier est souvent inférieure à la durée d'amortissement fiscal).
Pour assurer la neutralité entre propriétaires et locataires en crédit-bail, l'administration fiscale, lors de la levée d'option, impose à l'IS ou à l'IR l'avantage dû à la récupération trop rapide des loyers de crédit-bail immobiliers.

L'art. 239-6 du CGI exige du locataire une réintégration dans l'imprimé 205Compte 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (Compte d'actif) 8 A si le prix de levée d'option est insuffisant et inférieur à la valeur nette comptable de l'ensemble.
Réintégration = VNC de l'ensemble immobilier - Prix de levée d'option

Par conséquent, on enregistre une provision pour impôt. La dotation de l'année est égale à :

Réintégration future * 1/3 * 1/nombre d'années de location

 

Remarque : Le montant réintégré lors la levée d'option va pouvoir se déduire au cours de la période d'amortissement sous la forme d'un amortissement dérogatoire (fiscalement déductible).

Amortissement de l'immeuble postérieurement à la levée de l'option d'achat

68725Compte 68725 - Dotations aux amortissements dérogatoires () Dotations aux amortissements dérogatoires
145 Amortissements dérogatoires - Compte de passif

L'amortissement fiscal de l'immeuble postérieurement à la levée de l'option d'achat est différent de l'amortissement comptable :

Sur le plan comptable : amortissement de la valeur d'entrée sur la période prévisionnelle d'utilisation de l'immeuble estimée lords de la levée de l'option.
Sur le plan fiscal : immeuble est amorti sur la durée prévisionnelle d'utilisation. L'amortissement est calculé sur le prix de revient fiscal. Par conséquent, les amortissements fiscaux autorisés vont être supérieurs aux amortissements pour dépréciation de la construction.

Dotation au compte 145Compte 145 - Amortissements dérogatoires (Compte de passif) =  réintégration / durée prévisionnelle d'utilisation de la construction.

Reprise de la provision pour impôt à la fin de la période de location

155Compte 155 - Provisions pour impôts (Compte de passif) Provisions pour impôts - Compte de passif
7875Compte 7875 - Reprises sur provisions exceptionnelles () Reprises sur provisions exceptionnelles

La charge fiscale liée à la levée d'option devra être acquittée. Ainsi la provision pour impôts n'a plus lieu d'être.





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Discussion

  1. [ 1] Gerard 20.09.2018, 16:56

    j ai commis une erreur de comptabilisation pour les amortissements dérogatoires et inscrit au débit du compte 145 au cours de chaque exercice par le crédit du compte 78725 soit 12 000 euros au total. je cède ce bien et je dois donc solder le compte 145 qui figure au débit par le crédit de ce compte mais quel compte dois je utiliser au débit ????

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