Compte 401 - Fournisseurs

La facture du transitaire relative au dédouanement est traitée séparément.

Paiement de la facture en devise. Le cours de conversion est moins favorable qu'à la date de facturation et entraîne une perte de change.

Pas de TVA sur les emballages.

Dépenses de formation non éligibles

Remarque:

La notion de « dépenses libératoires des employeurs de dix salariés et plus au titre de la participation au développement de la formation professionnelle continue » mentionnée jusqu’à 2015 dans le Code du travail est remplacée par celle de « dépenses éligibles au financement par l’employeur du Compte personnel de formation (CPF) ».

Dépense éligible au Compte personnel de formation (CPF)

Entre autres, est admis en règlement de la participation à la formation professionnelle continue le financement des actions de formation ou des actions permettant de réaliser un bilan de compétences  ou de validation des acquis de l'expérience (VAE) au bénéfice du personnel dans le cadre d'un plan de formation et au titre des congés de formation.

Dans la plupart des cas, le vêtement professionnel s'enregistre dans le compte 6063Compte 6063 - Achats de fournitures d'entretien et de petit équipement () Petits équipements, ou dans un sous-compte de ce compte.

La dépense est justifiée et dans l'intérêt de l'entreprise. Fiscalement cettecharge sera déductible, la tva sera récupérable.

Il est possible de créer un sous-compte dédié à des dépenses de vêtement professionnel ( 606Compte 606 - Achats non stockés de matière et fournitures () * ou 6063Compte 6063 - Achats de fournitures d'entretien et de petit équipement () *)

Le PCG préconise la subdivision du compte 651Compte 651 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs () :

651Compte 651 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs () 6 Droits d'auteur et de reproduction

Manpower est une agence d'intérim et facture la mise à disposition d'un intérimaire, dans les conditions définies par le contrat conclu avec l'entreprise.

Il s'agit d'une prestation de service, la TVA est exigible à l'encaissement, sauf en cas d'option pour les debits. 

A noter qu'en général, la TVA sur les factures de l'énergie est acquitée sur les débits. La tva est donc déductible (et exigible)  à la date de facturation, et non à la date de paiement.

Si le gardiennage ne fait pas partie de l'activité de l'entreprise, ces frais ne correpondent pas vraiment à une sous-traitance. C'est une prestation de service tout simplement.

En cas où ces frais s’intègrent directement dans le cycle de production (incorporés directement aux ouvrages, travaux et produits fabriqués), le compte 604Compte 604 - Achats d'études et prestations de services () serait plus approprié.

Dans le cas général, une pose de peinture et de tapis constitue une simple charge. Les travaux n'ont pas pour but l'augmentation des avantages économiques futures attendus de cette immobilisation, et ne prolonge pas sa vie.

Il s'agit d'une réparation du bien mobilier. 

Dans le cadre d'un contrat de maintenance informatique, on utiliserait le compte 6156Compte 6156 - Maintenance () - Maintenance.

Lors d'un remboursement des frais de téléphone, on crédite le compte qui était débité à l'origine.

Les frais de transport des marchandises achetées s'enregistrent dans un compte dédié 6241Compte 6241 - Transports sur achats () Transport sur achats.

Le logiciel dissocié acquis à caractère durable représente une immobilisation corporelle.

L'amortissement est pratiqué à compter de la date d'acquisition et fin de l'amortissement a lieu, si le logiciel ne répond plus aux besoins propres de l'entreprise.

Remarque:

En cas des logiciels acquis à usage interne, il est possible de pratiquer l'amortissement exceptionnel sur 12 mois. Il s'effectue prorata temporis à partir du premier jour du mois d'acquisition. Le surplus est comptabilisé en amortissement dérogatoire ( 145Compte 145 - Amortissements dérogatoires (Compte de passif) ).

Fiscalement, un tel logiciel est considéré comme une prestation de services, d'où la TVA à l'encaissements le cas échéant (si le fournisseur n'a pas opté pour la TVA sur les débits). Attention : les logiciels standards (Word, Excel) sont néanmoins considérés comme des biens corporels (TVA exigible à la livraison).

Le logiciel dissocié acquis à caractère non durable est une simple charge de l'exercice.

Remarque : Fiscalement, un tel logiciel est considéré comme une prestation de services, d'où la TVA à l'encaissements le cas échéant (si le fournisseur n'a pas opté pour la TVA sur les débits). Attention : les logiciels standards (Word, Excel) sont néanmoins considérés comme des biens corporels (TVA exigible à la livraison).

Les logiciels acquis pour être revendus en l'état sont des marchandises.

Il s'agit généralement des logiciels standards.

Dans le cas où un dépôt de garantie est réclamé par la société de crédit-bail (le plus souvent le montant d'un loyer), le compte 2751Compte 2751 - Dépôts versés (Compte d'actif) "Dépôts versés" est débité par le crédit du compte de trésorerie.

Remarque : Pas de TVA car les dépôts et de garantie ne sont pas assujettis.

Le compte de charge 6122Compte 6122 - Redevances de rédit-bail mobilier () "Redevances de crédit bail mobilier" est débité pour le loyer HT par le crédit d'un compte de tiers ou d'un compte de trésorerie.

La TVA est débitée au compte 44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) dans la mesure où elle est récupérable.

Le compte de charge 6125Compte 6125 - Redevances de crédit-bail immobilier () "Redevances de crédit bail immobilier" est débité pour le loyer HT par le crédit d'un compte de tiers ou d'un compte de trésorerie.

La TVA est débitée au compte 44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) dans la mesure où elle est récupérable.

Si l'option est levée, le bien est acquis, moyennant le paiement du prix résiduel ou prix de levée d'option.

Pour les biens autres que des bâtiments, la TVA est due au taux normal.

Le bien entre au bilan et devient amortissable sur la durée prévisionnelle d'utilisation.

Remarque:

Si le locataire ne lève pas l'option, la location est finie et le bien doit être restitué à la société de crédit-bail. Aucune écriture n'est à enregistrer hormis la restitution du dépôt de garantie éventuel.

Si l'option est levée, le bien est acquis, moyennant le paiement du prix résiduel ou prix de levée d'option.

Pour les biens autres que des bâtiments, la TVA est due au taux normal.

Le bien entre au bilan et devient amortissable sur la durée prévisionnelle d'utilisation.

Remarque:

Si le locataire ne lève pas l'option, la location est finie et le bien doit être restitué à la société de crédit-bail. Aucune écriture n'est à enregistrer hormis la restitution du dépôt de garantie éventuel.

Si le locataire ne lève pas l'option, la location est finie et le bien doit être restitué à la société de crédit-bail. Aucune écriture n'est à enregistrer hormis la restitution du dépôt de garantie éventuel.

Pour le capital non appelé, on utilise le compte 1011Compte 1011 - Capital souscrit – non appelé (Compte de passif) "Capital souscrit non appelé". En contrepartie, le capital non appelé et inscrit au débit du compte 109Compte 109 - Actionnaires : Capital souscrit - non appelé (Compte d'actif) "Actionnaires - Capital souscrit, non appelé".

Les apports en nature doivent être intégralement libérés dès la constitution.

Ils sont inscrits dans les comptes d'actif concernés.

Rappel:

Les apports en nature concernent des éléments d'actif autres que du numéraire (constructions, stocks, matériel, créances...), mais ils peuvent aussi comprendre la reprise par la société de dettes dues par l'apporteur (emprunt, dettes fournisseurs, dettes sociales...)

Lors de la réalisation des apports, on débite le compte 1012Compte 1012 - Capital souscrit – appelé, non versé (Compte de passif) (capital souscrit non versé) par le compte 1013Compte 1013 - Capital souscrit – appelé, versé (Compte de passif) (capital souscrit versé).

L'entreprise peut sous-traiter une partie de son activité.

Le compte 611Compte 611 - Sous-traitance générale () est destiné pour les achats de sous-traitance qui ne rentrent pas dans le coût direct.

Remarque : normalement, selon Lefebvre,  ne rentrent pas dans ce compte les travaux et prestations d’ordre administratif et comptable (compte 628Compte 628 - Autres services extérieurs - Divers () )

Achats d'eau, d'énergie, de gaz..

Les comptes mouvementés chez le fournisseur seront les mêmes que pour la facture de vente, mais en sens inverse.

Les retours de marchandises doivent tenir compte d'éventuelles réductions commerciales de la facture initiale. L'écriture est donc une simple "contre passation".

L'escompte accordé par exemple pour un paiement accéléré.

Sauf précision contraire, l'escompte se calcule sur le montant net commercial de la facture initiale avec récupération de la TVA correspondante.

Les RRR (rabais, remise, ristourne) se calculent sur le montant net commercial de la facture initiale avec récupération de la TVA correspondante.

Le fournisseur débite le compte 709Compte 709 - Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise ()

Le client crédite le compte 609Compte 609 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ()

Autorisation est donnée aux entreprises d'effectuer des réductions commerciales ou financières sas récupération de la TVA. Il suffit pour cela que le fournisseur ne remette pas en cause la TVA initialement calculée et qu'il fasse sur la facture d'avoir la mention "NET DE TAXE".

Facture d'avoir enregistrée chez le client.

Les comptes mouvementés seront les mêmes que pour la facture d'achat, mais en sens inverse.

Restitution des emballages consignés au fournisseur.

Les comptes mouvementés sont les mêmes que pour la facture de consignation, mais en sens inverse.

Le compte 4096Compte 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre (Compte d'actif) peut être enregistré HT ou TTC.

Autorisation est donnée aux entreprises d'effectuer des réductions commerciales ou financières sas récupération de la TVA. Il suffit pour cela que le fournisseur ne remette pas en cause la TVA initialement calculée et qu'il fasse sur la facture d'avoir la mention "NET DE TAXE".

Restitution d'emballages par le client et établissement de la facture d'avoir.

Les comptes mouvementés sont les mêmes que pour la facture de consignation, mais en sens inverse.

Lors de l'acceptation de l'effet, la créance est transférée en compte 403Compte 403 - Fournisseurs - Effets à payer (Compte de passif) .

A l'échéance de l'effet, le compte 403Compte 403 - Fournisseurs - Effets à payer (Compte de passif) est soldé.

Facture d'une agence de publicité (prestation de services), avec l'escompte de règlement.

L'entreprise peut utiliser un compte spécial pour la  TVA sur les encaissements (par exemple 4456Compte 4456 - Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles (Compte d'actif) 4).

Si l'entreprise a besoin d'un chauffeur du camion pour un chantier, elle peut embaucher un intérimaire, ou alors elle peut acheter ce service directement à un prestataire.

Selon Lefebvre, les achats de services immatériels sont compris dans le compte 604Compte 604 - Achats d'études et prestations de services () lorsqu’ils s’intègrent directement dans le cycle de production (incorporés directement aux ouvrages, travaux et produits fabriqués.) En générale, ces services sont réfacturables.

Remarques :

* Le montant de l'acompte est TTC

* Il faudra également constater la TVA déductible:

Débit du 44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif)

Crédit du 4458Compte 4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente (Compte de passif) 5

NB: la TVA sur l'acompte est exigible (et dont déductible chez l'acheteur) au moment de l'encaissement, même si le prestataire avait opté pour la TVA sur les débits.

Versements effectués au Trésor, éventuellement compte de tiers crédité : 447Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif) ou 4486Compte 4486 - Etat - Charges à payer (Compte de passif) .

Versements effectués au Trésor, éventuellement compte de tiers crédité : 447Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif) ou 4486Compte 4486 - Etat - Charges à payer (Compte de passif) .

Versements effectués au Trésor, éventuellement compte de tiers crédité : 447Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif) ou 4486Compte 4486 - Etat - Charges à payer (Compte de passif) .

Versements effectués au Trésor, éventuellement compte de tiers crédité : 447Compte 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Compte de passif) ou 4486Compte 4486 - Etat - Charges à payer (Compte de passif) .

Les versements à fonds perdus ou subventions effectués au profit d’établissements d’enseignement technologique et professionnel, Centres de Formation d’Apprentis (CFA)

La taxe d’apprentissage constitue une charge à rattacher à l’année civile au cours de laquelle les salaires ont été dus. La contribution de l’année N, payée en N+1 est ainsi calculée sur les salaires de l’année N. D'où l'enregistrement d'une charge à payer à la clôture de l’exercice.

Cet écriture est à contre-passer à l'ouverture de l'exercice suivant.

Une provision pour gros entretien ou de grandes révisions est comptabilisée chaque année pour un montant "coût prévisionnel / nb d'années".

Au bout de la période, les frais réellement engagés sont enregistrés en charges et la provision est reprise.

Au moment de la dépense effective, les frais sont enregistrés en charges et la provision constituée est reprise.

Au moment de la dépense effective, les frais sont enregistrés en charges et la provision constituée est reprise.

Le coût prévisionnel de gros entretien et de grandes révisions est distingué comme composant de l'immobilisation (enregistré en sous-compte de l'immobilisation concernée).

Les dépenses d'entretien future ne viennent pas augmenter le coût d'entrée de l'immobilisation, mais sont "prélevées" à l'intérieur de ce coût.

Les charges occasionnées par le sinistre sont transférées par un compte 791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation () qui représente l'indemnité d'assurance. Seule la partie non indemnisée ne sera pas transférée.

Les charges occasionnées par le sinistre sont transférées par un compte 791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation () qui représente l'indemnité d'assurance. Seule la partie non indemnisée ne sera pas transférée.