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Compte 441 - État - Subventions à recevoir

Côté du bilan: Compte d'actif
Type de compte: Compte de bilan

Exemples d'écritures comptables pour le compte 441




Subventions reçues

Débit Crédit Libellés Detail

Subventions d'exploitation

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
740Compte 740 - Subventions d'exploitation () Subventions d'exploitation

Subventions d'exploitation

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
740Compte 740 - Subventions d'exploitation () Subventions d'exploitation
44571Compte 44571 - TVA collectée (Compte de passif) TVA collectée - Compte de passif

Si la subvention constitue une contrepartie du service rendu, l'opération est soumise à la TVA.

Subvention d'équilibre

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
7715Compte 7715 - Subventions d'équilibre () Subventions d'équilibre

Si la subvention est accordée à l'entreprise pour équilibrer une perte globale (réalisée en absence de cette subvention), elle est enregistrée au crédit du compte " 771Compte 771 - Produits exceptionnels sur opérations de gestion () - Produits exceptionnels sur opérations de gestion" ou du compte " 7715Compte 7715 - Subventions d'équilibre () - Subventions d'équilibre".

Subvention d'investissement

441 État - Subventions à recevoir - Compte d'actif
131Compte 131 - Subventions d'équipement (Compte de passif) Subventions d'équipement - Compte de passif

Les aides accordées dans le but de permettre à l'entreprise de financer l'acquisition d'immobilisations (subventions d'équipement), ou des activités à long terme, elles sont comptabilisées au crédit d'un des sous-comptes du "13 - Subventions d'investissement"

Les aides - remboursement forfaitaire

443Compte 443 - Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques, les organismes internationaux (Compte de l'actif ou de passif) Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques, les organismes internationaux - Compte de l'actif ou de passif
791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation () Transferts de charges d'exploitation

Dans le cas des aides à l'emploi et à la formation qui sont opérées par des remboursements forfaitaires, l'entreprise qui a supporté ces charges de personnel, doit comptabiliser les remboursements forfaitaires effectués par l'Etat au crédit du compte " 791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation () Transferts de charges d'exploitation".


Subventions d'équipement

Débit Crédit Libellés Detail

Obtention de la subvention

441 État - Subventions à recevoir - Compte d'actif
131Compte 131 - Subventions d'équipement (Compte de passif) Subventions d'équipement - Compte de passif

Achat de l'investissement

2154Compte 2154 - Matériel industriel (Compte d'actif) Matériel industriel - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Encaissement de la subvention

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
441 État - Subventions à recevoir - Compte d'actif

Reprise de la subvention

139Compte 139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat (Compte de passif) Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat - Compte de passif
777Compte 777 - Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice () Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

En fin d'exercice, une quote part de la subvention est virée au compte de résultat de l'exercice.

Cette quote part est

- soit, en cas des immobilisations amortissables, proportionnelle à la dotation aux amortissements fiscalement déductibles (la quote-part est donc égale au montant de la dotation si la subvention était totale),

ou s'il s'agit de bien non ammortissable :

- soit déterminée en fonction de la durée d'inaliénabilité prévue par le contrat le cas échéant

- soit une dixième du montant de la subvention, en l'absence d'une telle clause.

Solde des comptes de subventions

131Compte 131 - Subventions d'équipement (Compte de passif) Subventions d'équipement - Compte de passif
139Compte 139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat (Compte de passif) Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat - Compte de passif

Quand le montant total de la subvention a été viré au résultat, les comptes de subventions sont soldés.





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