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Compte 4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente

Côté du bilan: Compte de passif
Type de compte: Compte de bilan

Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente

Exemples d'écritures comptables pour le compte 4458


Débit Crédit Libellés Detail

Acompte sur les prestations de services

4091Compte 4091 - Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes (Compte d'actif) Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes - Compte d'actif
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente - Compte de passif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Quel que soit le régime de la TVA, l'acompte sur les prestations de services la mentionne toujours. Elle est déductible chez l'acheteur.

Le compte 4458Compte 4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente (Compte de passif) permet d'équilibrer l'écriture.

(Rappel: Les comptes de tiers sont tenus TTC)




Transport sur ventes

Débit Crédit Libellés Detail

Transport sur ventes

6242Compte 6242 - Transports sur ventes () Transports sur ventes
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente - Compte de passif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Port facturé

411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif
7085Compte 7085 - Produits des activités annexes - Ports et frais accessoires facturés () Produits des activités annexes - Ports et frais accessoires facturés
44571Compte 44571 - TVA collectée (Compte de passif) TVA collectée - Compte de passif

Ventes de prestations de services / travaux / études

Débit Crédit Libellés Detail

Vente de prestation de service (avec acompte)

411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif
4191Compte 4191 - Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes (Compte de passif) Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes - Compte de passif
706Compte 706 - Prestations de services () Prestations de services
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente - Compte de passif

Il s'agit de prestations immatérielles de tous ordres.

 

La TVA est exigible au moment de l'encaissement des créances clients. On parle alors de TVA sur les encaissements. Règle fiscale très intéressante car l'entreprise ne fait pas l'avance en matière de TVA.

 

Toutefois l'entreprise peut opter pour l'option TVA payée sur les débits. Dans ce cas, la TVA est exigible au moment de la facture.

Encaissement du solde

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente - Compte de passif
44571Compte 44571 - TVA collectée (Compte de passif) TVA collectée - Compte de passif
411Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) Clients - Compte de l'actif ou de passif

Achats de services (TVA sur les encaissements)

Débit Crédit Libellés Detail

Publicité

623Compte 623 - Publicité, publications, relations publiques () Publicité, publications, relations publiques
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente - Compte de passif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif
765Compte 765 - Escomptes obtenus () Escomptes obtenus

Facture d'une agence de publicité (prestation de services), avec l'escompte de règlement.

 

L'entreprise peut utiliser un compte spécial pour la  TVA sur les encaissements (par exemple 4456Compte 4456 - Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles (Compte d'actif) 4).

Facture de chauffeur de camion pour une journée (achat de prestaiton de services)

604Compte 604 - Achats d'études et prestations de services () Achats d'études et prestations de services - Compte d'actif
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Si l'entreprise a besoin d'un chauffeur du camion pour un chantier, elle peut embaucher un intérimaire, ou alors elle peut acheter ce service directement à un prestataire.

Selon Lefebvre, les achats de services immatériels sont compris dans le compte 604Compte 604 - Achats d'études et prestations de services () lorsqu’ils s’intègrent directement dans le cycle de production (incorporés directement aux ouvrages, travaux et produits fabriqués.) En générale, ces services sont réfacturables.

Avance sur main d'œuvre pour réalisation des ouvrages

4091Compte 4091 - Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes (Compte d'actif) Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes - Compte d'actif
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif

Remarques :

* Le montant de l'acompte est TTC

* Il faudra également constater la TVA déductible:

Débit du 44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif)

Crédit du 4458Compte 4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente (Compte de passif) 5

NB: la TVA sur l'acompte est exigible (et dont déductible chez l'acheteur) au moment de l'encaissement, même si le prestataire avait opté pour la TVA sur les débits.


Pour plus d’informations sur le compte 44587 vous pouvez consulter également cet article :







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