Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations

Réintégration des amortissements et détermination de la valeur comptable nette.

Dotation complémentaire jusqu'à la date de cession

Il s'agit des biens immobilisés qui n'ont pas bénéficié d'un droit de déduction de la TVA sur le montant total de l'acquisition. Si certaines conditions sont remplies, une telle cession donne droit à l'entreprise cédante à une déduction complémentaire de TVA.

Le montant de la TVA est débité dans le compte 44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) "Etat - TVA déductible sur l'immobilisations" et crédité dans le compte d'immobilisation concernée.

En cas de sinistre où le bien est détruit, on constate une cession d'immobilisation.

On passe d'abord une dotation complémentaire aux amortissements, pour sortir ensuite l'immobilisation détruite de l'actif.

NB: Cette solution a lieu si la VNC n'est pas transférée dans le compte 675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () .

En cas de sinistre où le bien est détruit, on constate une cession d'immobilisation.

On passe d'abord une dotation complémentaire aux amortissements, pour sortir ensuite l'immobilisation détruite de l'actif.

NB: Cette solution a lieu si la VNC n'est pas transférée dans le compte 675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () .

En cas de sinistre où le bien est détruit, on constate une cession d'immobilisation.

On passe d'abord une dotation complémentaire aux amortissements, pour sortir ensuite l'immobilisation détruite de l'actif.

En cas de sinistre où le bien est détruit, on constate une cession d'immobilisation.

On passe d'abord une dotation complémentaire aux amortissements, pour sortir ensuite l'immobilisation détruite de l'actif.

Dans le cas où le bien a été totalement détruit et le contrat prévoit la base de l'indemnisation, on enregistre un produit aléatoire si l'indemnisation n'a pas lieu au cours de même exercice que le sinistre.

Dans le cas où le bien a été totalement détruit et le contrat prévoit la base de l'indemnisation, on enregistre un produit de cession d'immobilisation si l'indemnité est fixée au cours de l'exercice où le sinistre est survenu.

Si l'immobilisation n'est pas totalement amortie, deux schémas comptables sont envisageables ;

- Constatation d'un amortissement exceptionnel (compte de classe 687Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles () ) pour ramener à zéro la valeur nette comptable du bien, et sortie de l'immobilisation du bilan.
ou

- Transfert de la valeur nette comptable dans un compte de charges exceptionnelles 675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () (écriture habituelle de cession). Ce traitement est privilégié lorsque la destruction est couverte par une indemnité d'assurance.

Dans le cas d'une déstruction totale de l'immobilisation et si le contrat ne prévoit pas la base de l'indemnisation, l'indemnité ne peut pas être comptabilisée que lorsqu'elle est fixée (on n'enregistre pas le produit à recevoir).

Sortie du bien du patrimoine par le compte 675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () .

La sortie par le compte 675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () reste néanmoins la méthode privilégiée lorsque la destruction est couverte par une indemnité d'assurance.

La cession n'est pas soumise à la TVA.

NB: Jamais de TVA sur éléments financiers

Une reprise sur dépréciations des éléments financières doit être faite le cas échéant.

La reprise se fait en même temps que l'ajustement de la dépréciation sur les autres titres (travaux d'inventaire).

Une reprise sur dépréciations des éléments financières doit être faite le cas échéant.

La reprise se fait en même temps que l'ajustement de la dépréciation sur les autres titres (travaux d'inventaire).

Seul le résultat de la cession est enregistré.

Si la cession dégage une plus-value, on utilise un compte de produit 775Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif () .

Seul le résultat de la cession est enregistré.

Si la cession dégage une moins-value, on utilise un compte de charge 675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () .

Une reprise sur dépréciations des éléments financières doit être faite le cas échéant.

La reprise se fait en même temps que l'ajustement de la dépréciation sur les autres titres (travaux d'inventaire).

Seul le résultat de la cession est enregistré.

Si la cession dégage une plus-value, on utilise un compte de produit 767Compte 767 - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement () "Produits nets sur cession de VMP".

Seul le résultat de la cession est enregistré.

Si la cession dégage une moins-value, on utilise un compte de charge 667Compte 667 - Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement () "Charges nettes sur cessions de VMP"..

Une reprise sur dépréciations des éléments financières doit être faite le cas échéant.

La reprise se fait en même temps que l'ajustement de la dépréciation sur les autres titres (travaux d'inventaire).