Compte 627 - Services bancaires et assimilés

La créance sur le client est virée au compte 413Compte 413 - Clients - Effets à recevoir (Compte d'actif) lors de l'acceptation de l'effet de commerce par le débiteur.

A l'échéance, la banque envoie un avis de crédit avec des frais bancaires.

Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) "Valeurs mobilières de placement"

Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () "Services bancaires et assimilés". Ces services sont soumis à la TVA.

Si les titres sont acquis dans le but d'être conservés durablement afin de détenir une participation dans une autre entreprise (détention du capital à partir de 10 %, on utilise le compte 261Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif) "Titres de participation".

La possession de ces titres est estimée utile à l'activité de l'entité parce qu'elle permet d'assurer une certaine influence dans la société émettrice des titres, ou d'en assurer le contrôle.

Les frais d'acquisition sont inclus dans le coût d'acquisition sauf si l'entreprise choisit de les inscrire en charges (Services bancaires et assimilés). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.

Si les titres sont acquis dans le but d'être conservés durablement afin de détenir une participation dans une autre entreprise (détention du capital à partir de 10 %, on utilise le compte 261Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif) "Titres de participation".

La possession de ces titres est estimée utile à l'activité de l'entité parce qu'elle permet d'assurer une certaine influence dans la société émettrice des titres, ou d'en assurer le contrôle.

Les frais d'acquisition sont normalement inclus dans le coût d'acquisition mais l'entreprise peut choisir de les inscrire en charges comme dans cet exemple  (Services bancaires et assimilés - sous-compte 627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () 1 "Frais sur titres"). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.

Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) "Valeurs mobilières de placement"

Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () "Services bancaires et assimilés". Ces services sont soumis à la TVA.

Les titres acquis dans le but de réaliser une plus-value rapide à titre de spéculation sont enregistrés dans le compte 50Compte 50 - Valeurs mobilières de placement (Compte d'actif) "Valeurs mobilières de placement"

Les frais tels que commissions, courtages, impôts de bourse etc. sont enregistrés dans le compte 627Compte 627 - Services bancaires et assimilés () "Services bancaires et assimilés". Ces services sont soumis à la TVA.

En cas d'investissements de tout ou partie des actifs dans un portefeuille de titres pour en tirer, à plus ou moins longue échéance, une rentabilité satisfaisante, on parle des titres immobilisés de l'activité de portefeuille qui sont enregistrés dans le compte 273Compte 273 - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (Compte d'actif) "Titres immobilisés de l'activité de portefeuille".

Le détenteur de tels titres n'intervient pas dans la gestion de la société émettrice des titres.

Les frais d'acquisition sont inclus dans le coût d'acquisition sauf si l'entreprise choisit de les inscrire en charges (Services bancaires et assimilés). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.

S'il s'agit des actions, on débite le compte 271Compte 271 - Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) (Compte d'actif) , s'il s'agit des obligations, on débite le compte 272Compte 272 - Titres immobilisés (droit de créance) (Compte d'actif) , par le compte de trésorerie.

Les frais d'acquisition sont inclus dans le coût d'acquisition sauf si l'entreprise choisit de les inscrire en charges (Services bancaires et assimilés). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.

S'il s'agit des actions, on débite le compte 271Compte 271 - Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) (Compte d'actif) , s'il s'agit des obligations, on débite le compte 272Compte 272 - Titres immobilisés (droit de créance) (Compte d'actif) , par le compte de trésorerie.

Les frais d'acquisition sont inclus dans le coût d'acquisition sauf si l'entreprise choisit de les inscrire en charges (Services bancaires et assimilés). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.

Le prix payé lors de l'acquisition de ces titres comprend les intérêts courus depuis la dernière échéance, or ce montant ne doit pas être inclus dans le prix d'acquisition.
Le compte d'obligations ( 506Compte 506 - Obligations (Compte d'actif) ) est débité pour le montant de la valeur en capital le compte "Revenus des valeurs mobilières de placement ( 764Compte 764 - Revenus des valeurs mobilières de placement () ) est débité par le montant des intérêts courus non échus (achetés).

Il est éventuellement possible d'utiliser un compte de régularisation pour enregistrer les intérêts courus lors de l'acquisition des titres, et de l'extourner lors de l’encaissement des intérêts.

Les frais d'acquisition sont inclus dans le coût d'acquisition sauf si l'entreprise choisit de les inscrire en charges (Services bancaires et assimilés). Cette option est globale pour l'ensemble des titres immobilisés et de placement.

Le prix payé lors de l'acquisition de ces titres comprend les intérêts courus depuis la dernière échéance, or ce montant ne doit pas être inclus dans le prix d'acquisition.
Le compte d'obligations ( 272Compte 272 - Titres immobilisés (droit de créance) (Compte d'actif) 1) est débité pour le montant de la valeur en capital et le compte "Revenus des titres immobilisés" ( 762Compte 762 - Produits des autres immobilisations financières () 1) est débité par le montant des intérêts courus non échus (achetés).

Il est éventuellement possible d'utiliser un compte de régularisation pour enregistrer les intérêts courus lors de l'acquisition des titres, et de l'extourner lors de l’encaissement des intérêts.

La quote part des intérêts correspondant à l'exercice est enregistrée dans le compte des intérêts courus.

Cette écriture est extournée à l'ouverture de l'exercice suivant.

Contre-passation de l'écriture d'inventaire.

La quote part des intérêts correspondant à l'exercice est enregistrée au débit du compte 276Compte 276 - Autres créances immobilisées (Compte d'actif) 82 "Intérêts courus sur titres immobilisés" par le crédit du compte 7 261Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif) "Revenus des titres immobilisés"

Cette écriture est extournée à l'ouverture de l'exercice suivant.

Contre-passation de l'écriture d'inventaire.

Le prix d'acquisition doit être évalué en euros sur la base du cours de la devise au jour de l'opération.

Le prix d'acquisition doit être évalué en euros sur la base du cours de la devise au jour de l'opération.

Si le prix effectivement payé est différent, on constate un gain ou une perte de change.

Remarque: Le régime fiscal est identique au régime comptable.

En cas de règlement par carte bancaire, il faut tenir compte des commissions retenues et facturées par la banque.