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Compte 651 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs

Côté du bilan:
Type de compte: Compte de gestion

Exemples d'écritures comptables pour le compte 651


Débit Crédit Libellés Detail

Droits d'auteur
651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif



Logiciels acquis

Débit Crédit Libellés Detail

Logiciels dissociés à caractère durable
205Compte 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (Compte d'actif) Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires - Compte d'actif
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif

Le logiciel dissocié acquis à caractère durable représente une immobilisation corporelle.

L'amortissement est pratiqué à compter de la date d'acquisition et fin de l'amortissement a lieu, si le logiciel ne répond plus aux besoins propres de l'entreprise.

Remarque:

En cas des logiciels acquis à usage interne, il est possible de pratiquer l'amortissement exceptionnel sur 12 mois. Il s'effectue prorata temporis à partir du premier jour du mois d'acquisition. Le surplus est comptabilisé en amortissement dérogatoire ( 145Compte 145 - Amortissements dérogatoires (Compte de passif) ).

Fiscalement, un tel logiciel est considéré comme une prestation de services, d'où la TVA à l'encaissements le cas échéant (si le fournisseur n'a pas opté pour la TVA sur les débits). Attention : les logiciels standards (Word, Excel) sont néanmoins considérés comme des biens corporels (TVA exigible à la livraison).

Logiciels dissociés à caractère non durable
651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Le logiciel dissocié acquis à caractère non durable est une simple charge de l'exercice.

 

Remarque : Fiscalement, un tel logiciel est considéré comme une prestation de services, d'où la TVA à l'encaissements le cas échéant (si le fournisseur n'a pas opté pour la TVA sur les débits). Attention : les logiciels standards (Word, Excel) sont néanmoins considérés comme des biens corporels (TVA exigible à la livraison).

Logiciels acquis pour la revente
607Compte 607 - Achats de marchandises () Achats de marchandises
44566Compte 44566 - TVA sur autres biens et services (Compte d'actif) TVA sur autres biens et services - Compte d'actif
401Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) Fournisseurs - Compte de l'actif ou de passif

Les logiciels acquis pour être revendus en l'état sont des marchandises.

Il s'agit généralement des logiciels standards.




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Discussion

  1. [ 1] ayad abderrahmane 03.08.2016, 16:16

    vous n'avez pas répondu à ma question. Je voudrais connaitre le compte à utiliser pour la redevance sur concession terrain

  1. [ 2] Admin 04.08.2016, 20:23

    Bonjour Ayade, Je ne vois pas votre question d'origine dans cette discussions. Pouvez vous la rappeler svp? Pour vous répondre, il nous faudrait que vous la précisiez un peu - par exemple, s'agit-il de l'encaissement ou paiement de la redevance? Dans tous les cas, dans le compte 651 sont enregistrés uniquement les frais pour les actifs incorporels. Cdt

  1. [ 3] Fiscaliste Enherbe 31.10.2018, 11:42

    Pas de TVA sur les droits de propriété intellectuelle!

  1. [ 4] Montenegro 24.10.2019, 09:43

    Bonjour Je cherche la façon de comptabiliser un bien en leasing, dans ce cas un portable. Vous pensez que se bien avec le compte 651 qu'il faut que je le comptabilise? Merci d'avance

  1. [ 5] Ntibarekeye 13.01.2020, 17:11

    Comment enregistrer la redevance d'aéroport chez le comptable d'aéroport ?

  1. [ 6] Ntibarekeye 13.01.2020, 17:31

    Bonjourou bonsoir selon le lieu! comment enregistrer la redevance d'aéroport chez le comptable d'aéroport ?

  1. [ 7] Slimane 28.01.2020, 22:51

    J'ai reçu une facture d'achat dont la désignation est la suivante : Gestion de transport externe prestation de services mensuelle. j'aimerais savoir dans quel compte le passer en comptabilité

  1. [ 8] guenaelle 17.05.2021, 14:45

    Dans le cas de renouvellement de licences Adobe Creative Cloud, dois-je l'imputer sur la nature 6512 ? Merci pour votre retour.

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