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Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés

Côté du bilan:
Type de compte: Compte de gestion

Exemples d'écritures comptables pour le compte 675




Indemnisation des sinistres (destruction totale et le contrat ne prévoit pas la base de l'indemnisation)

Débit Crédit Libellés Detail

Indemnité de l'assurance

462Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif) Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
775Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif () Produits des cessions d'éléments d'actif

Dans le cas d'une déstruction totale de l'immobilisation et si le contrat ne prévoit pas la base de l'indemnisation, l'indemnité ne peut pas être comptabilisée que lorsqu'elle est fixée (on n'enregistre pas le produit à recevoir).

Sortie du bien sinistré du patrimoine (immobilisation corporelle)

675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif

Sortie du bien du patrimoine par le compte 675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () .

Un autre traitement est envisageable :
Constatation d'un amortissement exceptionnel ( 687Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles () ) afin de ramener à zéro la VNC, et sortie de l'immobilisation du bilan.
La sortie par le compte 675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () reste néanmoins la méthode privilégiée lorsque la destruction est couverte par une indemnité d'assurance.

Cession de TIAP

Débit Crédit Libellés Detail

Cession de TIAP (cas de plus-value)

462Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif) Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
775Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif () Produits des cessions d'éléments d'actif
273Compte 273 - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (Compte d'actif) Titres immobilisés de l'activité de portefeuille - Compte d'actif

Seul le résultat de la cession est enregistré.

Si la cession dégage une plus-value, on utilise un compte de produit 775Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif () .

Cession de TIAP (cas de moins-value)

462Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif) Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
273Compte 273 - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (Compte d'actif) Titres immobilisés de l'activité de portefeuille - Compte d'actif

Seul le résultat de la cession est enregistré.

Si la cession dégage une moins-value, on utilise un compte de charge 675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () .

Reprise sur dépréciation

297Compte 297 - Dépréciations des autres immobilisations financières (Compte d'actif) Dépréciations des autres immobilisations financières - Compte d'actif
786Compte 786 - Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers) () Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers)

Une reprise sur dépréciations des éléments financières doit être faite le cas échéant.

La reprise se fait en même temps que l'ajustement de la dépréciation sur les autres titres (travaux d'inventaire).


Cession du matériel industriel

Débit Crédit Libellés Detail

Cession du matériel industriel - prix de cession

462Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif) Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
775Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif () Produits des cessions d'éléments d'actif
44571Compte 44571 - TVA collectée (Compte de passif) TVA collectée - Compte de passif

Dotation complémentaire jusqu'à la date de cession

6811Compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles () Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif

Sortie de l'actif du matériel cédé

281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
2154Compte 2154 - Matériel industriel (Compte d'actif) Matériel industriel - Compte d'actif

Réintégration des amortissements et détermination de la valeur comptable nette.


Cession d'immobilisation corporelle

Débit Crédit Libellés Detail

Cession de l'immobilisation - prix de cession

462Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif) Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
775Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif () Produits des cessions d'éléments d'actif
44571Compte 44571 - TVA collectée (Compte de passif) TVA collectée - Compte de passif

Dotation complémentaire

6811Compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles () Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif

Dotation complémentaire jusqu'à la date de cession

Sortie de l'actif du bien cédé

281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif

Cession d'immobilisation incorporelle

Débit Crédit Libellés Detail

Cession de l'immobilisation - prix de cession

462Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif) Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
44571Compte 44571 - TVA collectée (Compte de passif) TVA collectée - Compte de passif

Dotation complémentaire

6811Compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles () Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif

Sortie de l'actif du bien cédé

280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif
675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif

Cession & TVA : reversement

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Cession d'immobilisation avec reversement de TVA : prix de cession

462Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif) Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
775Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif () Produits des cessions d'éléments d'actif

Cession d'immobilisation (construction) avec reversement de TVA : sortie de l'actif

281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
213Compte 213 - Constructions (Compte d'actif) Constructions - Compte d'actif
44551Compte 44551 - TVA à décaisser (Compte de passif) TVA à décaisser - Compte de passif

Cession & TVA : dotation complémentaire

Débit Crédit Libellés Detail

Cession de bien exclu du droit à déduction : prix de cession

462Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif) Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
775Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif () Produits des cessions d'éléments d'actif
44571Compte 44571 - TVA collectée (Compte de passif) TVA collectée - Compte de passif

Cession de bien exclu du droit à déduction (matériel de transport) : sortie de l'actif

281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) TVA sur immobilisations - Compte d'actif
2182Compte 2182 - Matériel de transport (Compte d'actif) Matériel de transport - Compte d'actif

Il s'agit des biens immobilisés qui n'ont pas bénéficié d'un droit de déduction de la TVA sur le montant total de l'acquisition. Si certaines conditions sont remplies, une telle cession donne droit à l'entreprise cédante à une déduction complémentaire de TVA.

Le montant de la TVA est débité dans le compte 44562Compte 44562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif) "Etat - TVA déductible sur l'immobilisations" et crédité dans le compte d'immobilisation concernée.


Indemnisation des sinistres (destruction totale et le contrat prévoit la base de l'indemnisation)

Débit Crédit Libellés Detail

Sinistre : immobilisation incorporelle détruite (2ème possibilité - dotation aux amortissements complémentaire)

687Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles () Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles
280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif

En cas de sinistre où le bien est détruit, on constate une cession d'immobilisation.

On passe d'abord une dotation complémentaire aux amortissements, pour sortir ensuite l'immobilisation détruite de l'actif.

 

NB: Cette solution a lieu si la VNC n'est pas transférée dans le compte 675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () .

Sinistre: immobilisation corporelle détruite (2ème possibilité - dotation complémentaire)

687Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles () Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles
281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif

En cas de sinistre où le bien est détruit, on constate une cession d'immobilisation.

On passe d'abord une dotation complémentaire aux amortissements, pour sortir ensuite l'immobilisation détruite de l'actif.

 

NB: Cette solution a lieu si la VNC n'est pas transférée dans le compte 675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () .

Sinistre sortie de l'immobilisation corporelle de l'actif (2ème possibilité)

281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif

En cas de sinistre où le bien est détruit, on constate une cession d'immobilisation.

On passe d'abord une dotation complémentaire aux amortissements, pour sortir ensuite l'immobilisation détruite de l'actif.

Sinistre : sortie de l'immobilisation incorporelle de l'actif (2ème possibilité)

280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif
200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif

En cas de sinistre où le bien est détruit, on constate une cession d'immobilisation.

On passe d'abord une dotation complémentaire aux amortissements, pour sortir ensuite l'immobilisation détruite de l'actif.

Indemnité de l'assurance à recevoir (base de l'indemnisation prévue dans le contrat)

478Compte 478 - Autres comptes transitoires (Compte de l'actif ou de passif) Autres comptes transitoires - Compte de l'actif ou de passif
797Compte 797 - Transferts de charges exceptionnelles () Transferts de charges exceptionnelles

Dans le cas où le bien a été totalement détruit et le contrat prévoit la base de l'indemnisation, on enregistre un produit aléatoire si l'indemnisation n'a pas lieu au cours de même exercice que le sinistre.

Indemnité de l'assurance à recevoir (base de l'indemnisation prévue dans le contrat)

462Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif) Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
775Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif () Produits des cessions d'éléments d'actif

Dans le cas où le bien a été totalement détruit et le contrat prévoit la base de l'indemnisation, on enregistre un produit de cession d'immobilisation si l'indemnité est fixée au cours de l'exercice où le sinistre est survenu.

Sortie de l'immobilisation corporelle détruite de l'actif (1ère possibilité)

675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
281Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
210Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif) Immobilisations corporelles - Compte d'actif

Si l'immobilisation n'est pas totalement amortie, deux schémas comptables sont envisageables ;

- Constatation d'un amortissement exceptionnel (compte de classe 687Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles () ) pour ramener à zéro la valeur nette comptable du bien, et sortie de l'immobilisation du bilan.
ou

- Transfert de la valeur nette comptable dans un compte de charges exceptionnelles 675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () (écriture habituelle de cession). Ce traitement est privilégié lorsque la destruction est couverte par une indemnité d'assurance.

Sortie de l'immobilisation incorporelle détruite de l'actif (1ère possibilité)

675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif
200Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif) Immobilisations incorporelles - Compte d'actif

Si l'immobilisation n'est pas totalement amortie, deux schémas comptables sont envisageables ;

- Constatation d'un amortissement exceptionnel (compte de classe 687Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles () ) pour ramener à zéro la valeur nette comptable du bien, et sortie de l'immobilisation du bilan.
ou

- Transfert de la valeur nette comptable dans un compte de charges exceptionnelles 675Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés () (écriture habituelle de cession). Ce traitement est privilégié lorsque la destruction est couverte par une indemnité d'assurance.

Encaissement de l'indemnité d'assurance en N+1

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
478Compte 478 - Autres comptes transitoires (Compte de l'actif ou de passif) Autres comptes transitoires - Compte de l'actif ou de passif

Encaissement de l'indemnité d'assurance

512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) Banques - Compte de l'actif ou de passif
462Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif) Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif

Exemples d'écritures comptables pour le compte 6756 - Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - Immobilisations financières

Débit Crédit Libellés Detail

Sortie de l'actif

6756 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - Immobilisations financières
261Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif) Titres de participation - Compte d'actif

Débit Crédit Libellés Detail

Sortie de l'actif

6756 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - Immobilisations financières
271Compte 271 - Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) (Compte d'actif) Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) - Compte d'actif

Débit Crédit Libellés Detail

Sortie de l'actif

6756 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - Immobilisations financières
272Compte 272 - Titres immobilisés (droit de créance) (Compte d'actif) Titres immobilisés (droit de créance) - Compte d'actif


Cession de titres de participation et autres titres immobilisés

Débit Crédit Libellés Detail

Prix de cession

462Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif) Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
7756Compte 7756 - Prix de cession des éléments d'actifs - Immobilisations financières () Prix de cession des éléments d'actifs - Immobilisations financières

Sortie de l'actif

6756 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - Immobilisations financières
261Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif) Titres de participation - Compte d'actif

Sortie de l'actif

6756 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - Immobilisations financières
271Compte 271 - Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) (Compte d'actif) Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) - Compte d'actif

Sortie de l'actif

6756 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - Immobilisations financières
272Compte 272 - Titres immobilisés (droit de créance) (Compte d'actif) Titres immobilisés (droit de créance) - Compte d'actif

Reprise sur dépréciation

297Compte 297 - Dépréciations des autres immobilisations financières (Compte d'actif) Dépréciations des autres immobilisations financières - Compte d'actif
786Compte 786 - Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers) () Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers)

Reprise sur dépréciation

296Compte 296 - Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations (Compte d'actif) Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations - Compte d'actif
786Compte 786 - Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers) () Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers)




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Discussion

  1. [ 1] JESAL 31.08.2018, 03:40

    JE VENDS MON FONDS DE COMMERCE QUE J'AI CRÉER, EN AYANT SIGNE JUSTE UN BAIL. DONC, JE NE PASSE DANS MA COMPTA L'ECRITURE 775 AU CREDIT 140000 ET 462 AU DEBIT 140000??? PUIS COMMENT SAVOIR SI JE SUIS EXONERER DE L'IMPOSITION SUR MA PLUS VALUE??? MERCI PAR AVANCER POUR VOTRE REPONSE TRES RAPIDE JES

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