Obtention du brevet
Si le projet réussit et le brevet est obtenu, on solde les comptes 203 et 2803 (une dotation complémentaire jusqu'à la date d'obtention du brevet est à comptabiliser le cas échéant).
Le brevet est enregistré pour sa valeur nette comptable au débit du compte 205.
| Débit | Crédit | Libellés | Detail |
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Obtention du brevet | |||
| 280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) | Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif |
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| 205Compte 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (Compte d'actif) | Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires - Compte d'actif | ||
| 203Compte 203 - Frais de recherche et de développement (Compte d'actif) | Frais de recherche et de développement - Compte d'actif | ||
Développement et obtention du brevet
| Débit | Crédit | Libellés | Detail | ||
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Projet : Frais de recherche et développement | |||||
| 203Compte 203 - Frais de recherche et de développement (Compte d'actif) | Frais de recherche et de développement - Compte d'actif |
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| 721Compte 721 - Production immobilisée - Immobilisations incorporelles () | Production immobilisée - Immobilisations incorporelles | ||||
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Amortissement des frais de recherche et développement | |||||
| 6811Compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles () | Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles |
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| 280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) | Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif | ||||
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Obtention du brevet | |||||
| 280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) | Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif |
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| 205Compte 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (Compte d'actif) | Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires - Compte d'actif | ||||
| 203Compte 203 - Frais de recherche et de développement (Compte d'actif) | Frais de recherche et de développement - Compte d'actif | ||||
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Amortissement du brevet | |||||
| 6811Compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles () | Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles |
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| 280Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif) | Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif | ||||
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