Cas comptable: Subvention d'investissement

Subvention d'investissement

Les aides accordées dans le but de permettre à l'entreprise de financer l'acquisition d'immobilisations (subventions d'équipement), ou des activités à long terme, elles sont comptabilisées au crédit d'un des sous-comptes du "13 - Subventions d'investissement"

Débit	Crédit	Libellés	Detail
Subvention d'investissement
441Compte 441 - État - Subventions à recevoir (Compte d'actif)		État - Subventions à recevoir - Compte d'actif
	131Compte 131 - Subventions d'équipement (Compte de passif)	Subventions d'équipement - Compte de passif

Subventions reçues

Débit	Crédit	Libellés	Detail
Subventions d'exploitation
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif)		Banques - Compte de l'actif ou de passif
	740Compte 740 - Subventions d'exploitation ()	Subventions d'exploitation
Subventions d'exploitation
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif)		Banques - Compte de l'actif ou de passif
	740Compte 740 - Subventions d'exploitation ()	Subventions d'exploitation
	44571Compte 44571 - TVA collectée (Compte de passif)	TVA collectée - Compte de passif
Subvention d'équilibre
512Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif)		Banques - Compte de l'actif ou de passif
	7715Compte 7715 - Subventions d'équilibre ()	Subventions d'équilibre
Subvention d'investissement
441Compte 441 - État - Subventions à recevoir (Compte d'actif)		État - Subventions à recevoir - Compte d'actif
	131Compte 131 - Subventions d'équipement (Compte de passif)	Subventions d'équipement - Compte de passif
Les aides - remboursement forfaitaire
443Compte 443 - Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques, les organismes internationaux (Compte de l'actif ou de passif)		Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques, les organismes internationaux - Compte de l'actif ou de passif
	791Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation ()	Transferts de charges d'exploitation

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